Conditions de vente

La vente des articles fournis par KADI SARL à ses clients est régie par les conditions et circonstances suivantes qui doivent être combinées avec celles mentionnées sur la facture de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le fait que KADI SARL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales suivantes ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. PRISE DE COMMANDE

Sélectionnez vos produits Repérez les articles dont vous avez besoin Cliquez sur Ajouter au panier pour chaque produit choisi une fois vos produits ajoutés cliquez sur commander 

Lorsqu’il passe une commande en ligne, le client vérifie son achat en cliquant sur le bouton « COMMANDER » après avoir sélectionné un mode de paiement ; il reconnaît alors la procédure de commande et les présentes conditions générales. Suite à cela, le client reçoit un e-mail automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend tous les éléments de la commande). Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos ventes. En effectuant un achat, le client reconnaît inconditionnellement nos conditions de vente.

Le client dispose de 3 jours à compter de la date de livraison pour retourner la marchandise (les frais de retour sont à sa charge). Le coût du produit est alors remboursé (moins la livraison) dans le mois qui suit la réception. Toutefois, les articles retournés non finis, endommagés ou sales ne seront pas acceptés. Lorsque les logiciels informatiques ont été ouverts, ce droit de rétractation ne peut être exercé. Pour quelque raison que ce soit, le contre-remboursement ne sera jamais accepté.

3.PRIX

Tous les tarifs figurant sur www.kadisarl.com sont en TTC [ toutes taxes comprises ], en euros, sur la base d’un départ de COURRIERES / France , et payables au comptant sans réduction. Tous les prix figurant sur la facture sont TTC, en euros, sur la base du départ de Montreuil, et payables au comptant sans escompte.

Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, notamment en cas de changement des statistiques fiscales ou économiques. Les factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

4. PROCESSUS DE LIVRAISON

Le client a l’obligation de confirmer au préalable l’accessibilité du lieu de livraison pour les produits lourds (largeur des portes, couloirs, etc.). En cas de problème d’accessibilité, les frais supplémentaires engendrés (dépannage et/ou remontage du produit, passage d’un second transporteur, etc.) seront intégralement facturés au client.

5. FRAIS DE RETARD ET DE STOCK

Si le client ne retire pas les produits dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue pour des raisons personnelles, KADI SARL se réserve le droit de facturer une indemnité journalière de 100€ par/jour Toute modification de la date de livraison doit être notifiée par écrit au moins trois semaines avant la date de livraison prévue.

6. FRAIS DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION

Livraison Offerte

7.CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués directement à KADI SARL 80% à la commande et 20% à la livraison 

8. CLAUSE DE RESERVE 

KADI SARL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner le renvoi des produits aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur. Ces restrictions n’excluent pas le transfert au client, dès la livraison, des conséquences de la perte et de la dégradation des articles vendus. Le client sera responsable de tous les frais légaux et judiciaires encourus en conséquence d’une action en justice. qu’en tout état de cause, le vendeur est en droit de retenir tout ce qui a été perçu à titre d’acompte de la part du client à titre de compensation prédéterminée et habituelle pour le dommage subi et pour l’utilisation éventuelle des produits par le client, de suspendre toute exécution des commandes ou des commandes en cours, et de mettre à la charge du client (sans préjudice d’autres actes) des intérêts moratoires mandatés par la loi, à compter de leur date d’expiration.

9.DROIT DE RETRAIT

Le Vendeur détient le droit de se retirer du contrat si, après avoir confirmé une commande, il reçoit une information commerciale au nom du client qui, à sa seule discrétion, déconseille l’exécution ou la poursuite du contrat ; le client n’aura aucun droit de réclamer des dommages et intérêts ou des pertes.

10. GARANTIES

Tous les Produits vendus et expédiés par KADI SARL bénéficient de la Garantie légale et également d’une Garantie Commerciale d’1mois à compter de la date de réception 

KADI SARL vous invite à consulter systématiquement les Conditions de vente

Le matériel vendu est d’occasion, testé, révisé et vérifié conformément au manuel du fabricant, à la norme IEC 62353:2014, 

Ce matériel est vendu comme dispositif médical d’occasion, testé, révisé et déclaré fonctionnel au moment de la vente, conformément aux normes techniques en vigueur. Il peut présenter des traces esthétiques sans impact sur son fonctionnement.

La conformité du matériel à l’usage envisagé, ainsi que son exploitation en conditions réelles, relève exclusivement de la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier que l’équipement est adapté à ses besoins, conforme aux exigences réglementaires de son pays et utilisé par du personnel qualifié.

KADI SARL garantit uniquement le bon fonctionnement du matériel au moment de la vente, sauf stipulation contraire expresse.

Tout équipement électrique doit être protégé par un onduleur online dont la puissance minimale correspond à celle de l’appareil, faute de quoi la garantie ne s’applique pas.

Les réclamations doivent être transmises par écrit (courrier recommandé ou email ) dans les 3 jours suivant la livraison. Toute réclamation fondée donnera lieu à un avoir net de taxes.

11. CONTESTATION

Le client ne pourra engager une action en justice qu’après avoir démontré qu’il a rempli ses obligations, notamment le paiement intégral des fournitures.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez un achat, nous vous demandons vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, les informations que vous nous fournissez ne sont pas partagées avec d’autres parties.

 * Dans le cadre du traitement des commandes, certaines informations vous concernant sont communiquées à nos partenaires (banque LCL, poste, transporteur, par exemple) afin qu’ils puissent accomplir leurs tâches (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande, etc.)

* Dans le cadre de la lutte contre la fraude, si vous commettez ou tentez de commettre une fraude, vos données personnelles pourront être communiquées aux tribunaux ou à d’autres entreprises et organismes actifs dans la lutte contre la fraude.

13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les ventes effectuées par notre société sont régies par la législation française.

À moins que KADI SARL ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lens . Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

14.CONFIDENTIALITÉ

Les parties déclarent avoir pris connaissance de l’intégralité des clauses du présent contrat, reconnaissent qu’elles ont librement et totalement négocié entre elles, et les accepter expressément dans leur ensemble.